Informations utilisateur de l’Application mobile OSRAM Connect

Version : 01.02.2023

Cette application logicielle « OSRAM Connect » (ci-après « l’Application ») pour appareils mobiles doit être installée et utilisée uniquement conformément aux informations suivantes (ci-après les « Informations utilisateur »).

1. Utilisation de l’Application

L’Application ne peut être utilisée qu’avec les Produits OSRAM (OSRAM Connect) portant le logo « OSRAM » sur leur emballage d’origine, ainsi qu’avec des appareils mobiles appropriés tels que smartphones, tablettes ou PC, fournis et utilisés par vos soins. Si vous n’êtes pas sûr du type et du nombre de Produits OSRAM appropriés ou conçus pour l’Application, ou du type d’appareil mobile convenant à l’Application, veuillez contacter le revendeur de Produits OSRAM le plus proche ou consulter notre page www.osram.fr/dashcam-support.

Certains éléments de l’Application sont soumis à des dispositions de licence open source. Ils sont identifiés, avec leurs avis de droits d’auteur respectifs et le texte de licence applicable, dans un fichier « readme » open source distinct, contenu dans le présent document et qui pourra être téléchargé à l’adresse www.osram.fr/osramconnect-opensource.

2. Coûts et frais

L’Application vous est fournie gratuitement. Les Produits OSRAM doivent cependant être achetés auprès des détaillants de votre choix ; ils ne peuvent pas être achetés directement auprès de OSRAM. Certains fournisseurs tiers sont susceptibles d’appliquer des frais supplémentaires à votre utilisation de l’Application (frais Internet pour la transmission de données, par exemple). La disponibilité de l’Application ne garantit nullement que les Produits OSRAM seront disponibles à l’achat à tout moment et partout dans le monde.

3. Parties contractantes

Les présentes Informations utilisateur font partie intégrante des conditions générales d’achat dans le cadre desquelles vous avez acheté, ou allez acheter, les Produits OSRAM. Ces informations n’établissent aucune relation contractuelle directe entre vous et OSRAM. Vous trouverez une copie de ces informations sur www.osram.fr/osramconnect-user-information.

Vos droits et recours, y compris tout droit de garantie, concernant l’Application et les Produits OSRAM sont exclusivement régis par les conditions générales d’achat applicables, dans le cadre desquelles vous avez acheté, ou allez acheter, les Produits OSRAM. EN CAS DE PROBLEME, VEUILLEZ VOUS ADRESSER EN PREMIER LIEU AU DETAILLANT AUPRES DUQUEL VOUS AVEZ ACHETE LES PRODUITS OSRAM AVANT DE CONTACTER OSRAM AUX ADRESSES INDIQUEES SUR LA PAGE WWW.OSRAM.FR/DASHCAM-SUPPORT.

L’utilisation par OSRAM de vos données personnelles au titre de votre utilisation de l’Application est exclusivement régie par la Politique de confidentialité de l’application mobile OSRAM politique de confidentialité des applications mobiles en vigueur à ce moment-là, que vous pouvez trouver dans ladite Application ou à l’adresse www.osram.fr/osramconnect-gdpr.

4. Disponibilité et résilience de l’Application

L’Application est conçue pour fournir des fonctionnalités et des caractéristiques Internet supplémentaires aux Produits OSRAM, avec un degré élevé de fiabilité et disponibilité. En raison de la nature même d’Internet, une disponibilité à 100 % ne peut être garantie ni pour l’Application elle-même, ni pour ses fonctionnalités et caractéristiques spécifiques. C’est pourquoi ni l’Application ni les Produits OSRAM ne sont recommandés pour les applications de sécurité et/ou les applications professionnelles nécessitant un degré de disponibilité ou résilience de 100 %.

De temps à autre, l'Application peut récupérer des données auprès de tiers afin de prendre en charge votre utilisation de l'Application. OSRAM ne garantit pas l'exactitude de ces données tierces et il est de votre responsabilité de valider l'exactitude de ces données.

5. Mises à jour de l’Application

Des correctifs, corrections de bogues, mises à jour, mises à niveau et autres modifications visant à préserver ou à améliorer les performances de l’Application (« Mises à jour ») pourront être occasionnellement proposés. Ceux-ci peuvent être installés automatiquement sans préavis ni consentement supplémentaire, et sans nécessiter d’installation de votre part après que vous ayez reçu une notification à cet égard. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces Mises à jour ou si vous refusez de les installer, il vous faudra accepter des performances moindres, ainsi que l’impossibilité d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires. Vous n’aurez pas non plus la possibilité de bénéficier de nouvelles Mises à jour à l’avenir, étant toutefois entendu que des correctifs et corrections de bugs seront mis à disposition durant la période de garantie, comme prévu dans les conditions générales d’achat convenues avec votre détaillant.

6. Droits d’auteur et marques de commerce

Le contenu affiché dans l’Application ou dans le cadre de son utilisation, y compris tout le contenu éditorial, les textes d’information, les photographies, les illustrations, les œuvres artistiques, ainsi que les autres éléments graphiques, noms, marques et logos, appartiennent à OSRAM ou à des concédants de licence tiers, et sont protégés par des droits d’auteur et de marque, ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle. À ce titre, le contenu de l’Application ne doit pas être modifié, copié, reproduit, vendu, loué, utilisé, complété ni exploité de quelque autre manière sans l’autorisation écrite préalable de OSRAM.

© Droits d'auteur et droits de base de données sur le matériel original Autodata Limited 2020. Utilisé sous licence d’Autodata Limited.

7. Modifications des présentes Informations utilisateur

CES INFORMATIONS UTILISATEUR SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉES OCCASIONNELLEMENT. LES MODIFICATIONS SERONT ALORS AFFICHÉES SUR WWW.OSRAM.FR/OSRAMCONNECT-USER-INFORMATION AVANT DE PRENDRE EFFET. LES INFORMATIONS UTILISATEUR AINSI MODIFIÉES SERONT AFFICHÉES AU PROCHAIN LANCEMENT DE L’APPLICATION. EN CONTINUANT À UTILISER L’APPLICATION APRÈS CE TYPE DE MODIFICATION, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DESDITES INFORMATIONS AINSI MODIFIÉES.

À propos de Procell

Représenté par le Ingo Bank, Babette Fröhlich;
Marcel-Breuer-Straße 4
80807 Munich
Allemagne
Téléphone : +49 89 6213-0
Fax : +49 89 6213-2020

Nous contacter
Internet : www.osram.com

Président du Conseil de surveillance : Dr. Thomas Stockmeier
Président des directeurs généraux : Ingo Bank

Remarques générales

Toutes les précautions nécessaires ont été prises pour garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées dans le programme. L’absence totale d’erreurs ne peut cependant pas être garantie.