Protection des données personnelles

(Dernière date de mise à jour : 23/09/2017)

OSRAM et la Protection des Données Personnelles
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. C’est pourquoi nous exerçons nos activités conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles et de sécurité des données. Vous apprendrez ci-dessous quelles informations nous collectons le cas échéant, comment nous les utilisons et les protégeons et avec qui nous sommes susceptibles de les partager.

Responsable du traitement
Pour les traitements de données personnelles mis en œuvre via nos sites internet, le responsable du traitement est :
OSRAM GmbH (ci-après « OSRAM »), société à responsabilité limitée de droit allemand, au capital social de 562.940.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce près le Tribunal d’Instance de Munich sous le numéro HRB 201526
Siège social : Marcel-Breuer-Straße 6., D-80807 München (Allemagne)
Représentée par ses représentants légaux : Dr. Olaf Berlien, Ingo Bank et Dr. Stefan Kampmann.

Correspondant à la protection des données
Steffen Siguda
OSRAM GmbH
Marcel-Breuer-Straße 6
D-80807 München
Allemagne

Données personnelles
Sur nos sites internet, nous ne collectons aucune donnée personnelle vous concernant (par ex. noms, adresses, numéros de téléphone ou adresses e-mail), à moins que vous ne choisissiez volontairement de nous les communiquer (par ex. par un enregistrement, une participation à une enquête) c’est-à-dire que vous ne nous ayez donné votre accord, ou que la réglementation applicable à la protection de vos données personnelles ne nous y autorise.

Finalité des traitements relatifs à vos données personnelles
Nous utilisons les données personnelles que vous nous mettez à disposition pour répondre à vos questions, traiter vos commandes ou vous permettre un accès à des informations ou à des offres particulières ou pour vous envoyer, suite à votre inscription, nos Bulletins d’information.

De plus, dans l’optique de renforcer notre relation avec nos clients, il peut s’avérer nécessaire :

  • que nous enregistrions, traitions vos données personnelles et les communiquions à nos filiales présentes dans Monde entier afin de mieux répondre à vos besoins ou pour améliorer nos produits ou nos services ; ou
  • que nous (ou une personne tierce que nous aurons mandaté à cette fin) utilisions ces données personnelles pour vous informer des offres OSRAM qui sont utiles pour votre activité professionnelle ou pour réaliser des enquêtes en ligne pour mieux comprendre et répondre aux besoins et demandes de nos clients.

Bien entendu, nous respecterons votre décision si vous choisissez de ne pas nous laisser utiliser vos données personnelles pour renforcer notre relation avec nos clients (notamment pour du marketing direct ou du développement de marché).

Nous ne vendrons pas vos données personnelles à des tiers, ni ne les commercialiserons ou ne les mettrons à disposition sous quelque forme que ce soit sur le marché, sauf à des sociétés appartenant au Groupe OSRAM.

En tout état de cause, toute utilisation de vos données personnelles à des fins de communication commerciale (tel que : envoi de Bulletins d’information, d’offres OSRAM,…), de même que toute communication de vos données personnelles à d’autres sociétés appartenant au Groupe OSRAM à des fins de communication commerciale pour leur propre compte, se fera dans le respect de la réglementation applicable en la matière : soit votre consentement est recueilli préalablement à la mise en œuvre du traitement si un tel consentement est exigé par la loi, soit une possibilité de refus vous est aménagée au moment de la collecte de vos données personnelles.

Bulletins d’information
L’adresse e-mail que vous nous communiquez lors de votre inscription à nos Bulletins d’information :

  • est utilisée par notre société exclusivement pour vous envoyer ses Bulletins d’information,
  • n’est transférée à d’autres sociétés du Groupe OSRAM pour qu’elles puissent vous contacter à des fins de communication commerciale pour leur propre compte que si vous y avez préalablement consenti,
  • n’est pas transférée à d’autres tiers.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos Bulletins d’information en vous rendant sur notre site internet à la rubrique « Bulletins d’information » ou en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à la fin de chacun de nos Bulletins d’information.

Limites
OSRAM collectera, enregistrera ou utilisera les données personnelles que vous nous fournirez en ligne pour l’accomplissement des seules finalités qui vous ont été communiquées, à moins que la collecte, l’enregistrement ou l’utilisation:

  • ne soit nécessaire pour la préparation, la négociation et l’exécution d’un contrat avec vous,
  • ne soit nécessaire en raison d’une obligation légale ou réglementaire, ou en raison d’une injonction administrative ou judiciaire,
  • ne soit nécessaire pour fonder ou préserver des droits juridiquement protégés ou pour se défendre contre des actions en justice,
  • ne soit nécessaire pour empêcher la fraude ou toute autre activité illégale, comme des attaques intentionnelles contre les systèmes d’OSRAM visant à garantir la sécurité des données.

Informations relatives au trafic des communications électroniques
Par votre utilisation des services de communications électroniques pour accéder à notre site internet, des informations se rapportant à votre connexion (par ex. adresse IP) et à votre utilisation (par ex. des informations sur le début, la fin et la durée de chaque communication, et des informations sur les équipements terminaux de communication utilisés) sont créées automatiquement par des moyens techniques. Ces informations peuvent éventuellement rendre possible d’en déduire des données personnelles. Dans la mesure où une collecte, un traitement et une utilisation de vos informations relatives au trafic des communications électroniques s’avéraient absolument nécessaires, ils se feraient dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Données Non Personnelles Automatiquement Collectées
Lorsque vous accédez à nos sites internet, peuvent être collectées, de manière occasionnelle et automatique (c'est-à-dire sans passer par un enregistrement) des données non personnelles (par exemple le type de navigateur Internet et le système d'exploitation utilisé, le nom de domaine du site internet précédemment consulté, le nombre de visites, la durée moyenne passée sur le site, les pages consultées). Nous pouvons utiliser ces données et les partager avec nos filiales présentes dans le Monde entier pour évaluer l’attractivité de nos sites internet et améliorer leurs performances et leurs contenus.

"Cookies" - Informations qui sont automatiquement déposées sur votre ordinateur
Lorsque vous visitez l'un de nos sites internet, il se peut que nous déposions, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, des informations sur votre ordinateur sous forme d’un "Cookie" qui le reconnaîtront automatiquement lors de votre prochaine visite.

Les Cookies nous permettent par exemple :

  • de vous présenter un site internet adapté à vos intérêts,
  • ou d’enregistrer votre mot de passe pour vous éviter d'avoir à le saisir à nouveau chaque fois que vous vous connecterez.

Vous trouverez des informations complémentaires sur la Politique d’OSRAM en matière de Cookies, leurs finalités et les moyens de vous opposer à leur recours sous Politique OSRAM sur les Cookies.

Enfants
OSRAM ne collectera pas sciemment des données personnelles concernant des enfants sans indiquer expressément que de telles données ne peuvent être communiquées qu’avec l’accord préalable des parents si cela est imposé par les dispositions légales et réglementaires applicables. Nous n'utiliserons ou ne transfèrerons, par principe, les données personnelles concernant des enfants que, sous réserve que cela soit autorisé par la loi, pour l’obtention du consentement parental exigé par la loi ou pour la protection des enfants. Pour la définition du terme "enfant" ou "enfants", il faut prendre en compte les dispositions légales et les coutumes culturelles nationales en vigueur.

Collecte de vos données personnelles
Certaines informations demandées, signalées par un astérisque, revêtent un caractère obligatoire. Lors de la collecte d’informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d’un formulaire empêche de poursuivre l’inscription et d’accéder au service concerné, alors qu’un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l’inscription et d’accéder au service en cause.

Vos droits à l’égard des traitements de vos données personnelles
Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant, d’un droit d’opposition au traitement de ces données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès de notre service « Corporate Data Protection » en nous adressant à cette fin un mail à privacy@osram.com ou un courrier postal à OSRAM GmbH – CDPO, Marcel-Breuer-Str. 6, D-80807 München (Allemagne), nous précisant votre demande.

Sécurité de vos données personnelles
OSRAM prend des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illégale, perte ou modification et contre toute diffusion ou accès non autorisé.

Liens vers d’autres sites internet
Les sites internet d’OSRAM contiennent des liens vers d’autres sites internet. OSRAM n’est pas responsable des politiques de protection des données personnelles ou du contenu des autres sites internet.

Questions et Commentaires
Si vous avez des questions ou des remarques concernant notre politique en matière de protection des données personnelles, vous pouvez cliquer sur l’onglet « Contact » et nous en faire part. Internet évolue, notre Politique de Protection des Données Personnelles aussi. Nous mentionnerons sur cette page les changements de notre Politique de Protection de Données Personnelles. Veuillez donc régulièrement consulter la présente page pour vous informer de la version actuellement en vigueur.