Conditions générales de vente (GGV)

Vous trouverez ici les Conditions générales pour la livraison et le paiement des produits et des produits ébauches/semi-finis, ainsi que pour l'achat et les commandes.

Conditions visant la livraison et le paiement

Pour la livraison de produits (y compris de lampes, de luminaires, d’équipements de contrôle électronique et de pièces de rechange) d'OSRAM GmbH, les conditions suivantes s'appliquent, à moins qu'il existe un accord applicable entre les parties.

OSRAM Lighting AG

Nom de fichier	Type de fichier		Dimension	Date
Liefer- und Zahlungsbedingungen für Artikel (CH)	PDF	Liefer- & Zahlungsbedingungen für Artikel (CH)	43 KB	01.11.2021
Condizioni di consegna & di pagamento degli articoli (IT)	PDF	Condizioni di consegna & di pagamento degli articoli (IT)	129 KB	01.11.2021
Les conditions de livraison et de paiement des articles (FR)	PDF	Les conditions de livraison et de paiement des articles (FR)	195 KB	01.11.2021

Conditions d'achat et de commande

Pour les commandes d'OSRAM GmbH, les conditions d'achat et de commande suivantes s'appliquent, à moins qu'il existe un accord applicable entre les parties.

OSRAM Lighting S.A.S.U.

	Nom de fichier	Type de fichier		Dimension	Date
	Conditions générales de vente (CGV)	PDF	Conditions générales de vente (CGV)	108 KB	17.01.2022

Conditions générales de vente (GGV)

Conditions visant la livraison et le paiement

OSRAM Lighting AG

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OSRAM Lighting S.A.S.U.

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