Conditions générales de vente (GGV)

Vous trouverez ici les Conditions générales d’OSRAM GmbH pour la livraison et le paiement des produits et des produits ébauches/semi-finis, ainsi que pour l'achat et les commandes.

Conditions visant la livraison et le paiement

Pour produits

Pour la livraison de produits (y compris de lampes, de luminaires, d’équipements de contrôle électronique et de pièces de rechange) d'OSRAM GmbH, les conditions suivantes s'appliquent, à moins qu'il existe un accord applicable entre les parties.

	Nom de fichier	Type de fichier		Dimension	Date
	Conditions relatives à la livraison et au paiement des produits	PDF	Conditions relatives à la livraison et au paiement des produits	185 KB	10.06.2016

Conditions d'achat et de commande

Pour les commandes d'OSRAM GmbH, les conditions d'achat et de commande suivantes s'appliquent, à moins qu'il existe un accord applicable entre les parties.

	Nom de fichier	Type de fichier		Dimension	Date
	Conditions générales de vente (CGV)	PDF	Conditions générales de vente (CGV)	100 KB	28.02.2019

Conditions générales de vente (GGV)

Conditions visant la livraison et le paiement

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